Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s'établissent entre HYRAW DESIGN et son client lors d'un achat. Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers. 
La seule juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de MARSEILLE. 
Toute commande validée par un client implique l'accord de celui-ci à l'ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site. 
HYRAW DESIGN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur. 
HYRAW DESIGN conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client. 
Il est fortement conseillé d'inscrire un numéro de téléphone. En cas de problème avec votre commande, nous vous appellerons pour l'expédier dans les meilleurs délais. 

1. Disposition informatique et liberté 
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. 

2. Coordonnées de la société 
HYRAW DESIGN - ZAC des Pielettes - Chemin de la cride - 13 740 Le Rove - France
Email : contact@hyraw.com  - Tél : 04 91 89 86 10 - Fax : 04 91 89 86 10
Siret : 75144745900015 - TVA Intracom : FR18751447459

3. Prise de commande et signature électronique 
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme "droit de rétractation" et "rupture de stock". 
Le "double-clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. 
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. 

4. Mode de règlement 
Par carte bancaire, (vous devez laisser un numéro de téléphone fixe, pas de portable). Le système de paiement en ligne est un mode de paiement sécurisé. Lorsque vous donnez les informations de votre carte bancaire, vous n'êtes plus chez HYRAW DESIGN mais dans le serveur du Crédit Lyonnais (LCL), qui vous assure un paiement en toute sécurité. 
Afin de lutter contre les fraudes : Votre adresse IP et les données HOST de votre serveur seront enregistrées ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Ces renseignements resteront confidentiels sauf si nous constatons une tentative de fraude. Auquel cas nous déposerons plainte et l'intégralité des données recueillies vous concernant sera transmise au Parquet pour enquête. 

5. Délai de livraison 
Les commandes réglées par carte bancaire sont servies dans les 72 heures (la disponibilité des produits est réactualisée tous les jours pour éviter les articles momentanément ou définitivement indisponibles. Malgré cela, il se peut qu'un article tombe en rupture de stock dans la journée, nous vous contacterons par email, ou par téléphone, pour avoir votre choix sur : la durée d'attente tolérée pour recevoir votre commande, l'article désiré en remplacement de l'article manquant, ou alors l'annulation de cet article et la modification du montant de votre règlement.

6. Frais de livraison 
Le prix du port a été calculé au plus juste. Les envois se font en colissimo par la poste.

7. Réception de votre colis 
À la réception de votre commande, vérifiez bien le contenu et l'état des marchandises. Si vous constatez une anomalie, refusez le colis. Nous nous chargerons auprès de la Poste de régler ce litige et vous recevrez de nouveau les produits commandés en remplacement. 

8. Modalités de retour 
Droit de rétractation : le consommateur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, échange, avoir ou remboursement, des produits ne lui convenant pas. 
Les articles doivent être retournés en bon état, complets, non usagés, non portés.
Les frais de port engagés suite à une erreur de notre part ou un défaut sur un article, seront à notre charge, (ces frais vous seront remboursés soit par chèque, soit par un avoir valable sur une prochaine commande.). Par contre les frais engagés pour une erreur de votre part seront à votre charge. 

9. Pour préserver la longévité de votre produit : 
- Température maximum de lavage 30° (retournez votre tee-shirt avant de le mettre en machine) 
- Pas de séchage en machine, ni lavage à sec 
- Ne pas repasser la partie imprimée (ou si vous y tenez, repassez à l'envers avec un linge humide et à fer doux). 
- Tous les modèles exposés (t-shirts, sweats...) dans ce site sont réalisés avec l'accord de leur propriétaire (Groupes, Illustrateurs ou Marques).